Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, connu sous le nom de PPWR, introduit des limites spécifiques pour la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages destinés à entrer en contact avec les aliments.
À partir du 12 août 2026, les emballages alimentaires mis sur le marché de l’Union européenne devront respecter les exigences établies dans le règlement, y compris celles relatives à la teneur en PFAS. Les fabricants, les entreprises alimentaires, les conditionneurs et les importateurs devront revoir leurs matériaux, vérifier les informations fournies par leurs fournisseurs et disposer de preuves permettant de démontrer la conformité.
Que sont les PFAS et pourquoi peuvent-ils être présents dans les emballages alimentaires
Les PFAS constituent une vaste famille de substances chimiques synthétiques utilisées pour leur résistance à l’eau, aux graisses, à la chaleur et à certains agents chimiques. Dans les emballages alimentaires, ces propriétés peuvent être utiles pour apporter une résistance aux graisses ou à l’humidité et améliorer certaines performances barrières.
La persistance de ces substances et leur présence potentielle tout au long de la chaîne alimentaire ont conduit à renforcer leur surveillance et leur contrôle.
Dans les emballages, les PFAS ne sont pas associés uniquement au matériau principal, mais aussi aux revêtements, aux traitements de surface ou aux composants incorporés lors de leur fabrication et transformation. Pour cette raison, chaque solution doit être évaluée en tenant compte de sa composition, du procédé de fabrication, des conditions d’utilisation prévues et des informations disponibles dans la chaîne d’approvisionnement.
Que prévoit le PPWR concernant les PFAS dans les emballages alimentaires
L’article 5, paragraphe 5, du PPWR établit trois seuils pour les emballages destinés à entrer en contact avec les aliments.
| Paramètre | Limite |
| Tout PFAS individuel déterminé au moyen d’une analyse ciblée, à l’exclusion des PFAS polymériques | 25 µg/kg |
| Somme des PFAS déterminée au moyen d’une analyse ciblée, à l’exclusion des PFAS polymériques | 250 µg/kg |
| PFAS totaux, y compris les PFAS polymériques | 50 mg/kg |
*La détermination de la somme des PFAS peut inclure, le cas échéant, la dégradation préalable des précurseurs.
Ces valeurs se réfèrent à la concentration de PFAS dans l’emballage et non à la quantité susceptible de migrer vers l’aliment. En outre, lorsque la quantité totale de fluor dépasse 50 mg/kg, des informations devront être disponibles afin de déterminer quelle quantité correspond aux PFAS et quelle part peut provenir d’autres substances fluorées.
La Commission européenne a précisé qu’un emballage est considéré comme mis sur le marché lorsqu’il est fourni pour la première fois par le fabricant ou l’importateur à un autre opérateur économique. Par conséquent, les emballages qui auraient déjà été mis sur le marché avant le 12 août 2026 pourront continuer à être commercialisés après cette date et le PPWR ne fixe pas de date limite pour la vente ou l’écoulement de ces stocks. De même, la Commission a indiqué que les emballages produits avant cette date ne doivent pas être automatiquement détruits, refabriqués ou réétiquetés du fait de l’entrée en application du règlement.
Bien que les limites soient directement applicables à partir du 12 août 2026, des initiatives techniques européennes continuent d’être développées afin d’harmoniser les méthodes d’échantillonnage et de détermination analytique des PFAS pour faciliter la vérification de la conformité réglementaire.
De même, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) introduit de nouvelles exigences en matière de composition, de durabilité, de documentation technique, de déclaration UE de conformité et de futures obligations harmonisées liées à la recyclabilité des emballages.
Comment évaluer et démontrer le respect des limites de PFAS
La première étape consiste à connaître les matériaux et composants de chaque emballage et à examiner la documentation fournie par les fournisseurs, notamment les fiches techniques, les spécifications, les déclarations de composition et les rapports disponibles.
Les déclarations des fournisseurs, y compris celles relatives à l’absence de PFAS ajoutés intentionnellement, peuvent constituer une information de départ utile. Toutefois, il est important d’évaluer leur portée, les substances et les matériaux couverts ainsi que les preuves qui les étayent. Selon les circonstances, ces informations peuvent ne pas suffire à elles seules pour démontrer le respect des limites établies dans le PPWR.
Il est également essentiel de maintenir la traçabilité en cas d’éventuels changements de formulation, de procédé ou de fournisseur.
Lorsque la documentation disponible n’est pas suffisante, il peut être nécessaire de recourir à l’analyse. Plusieurs documents techniques européens, parmi lesquels la Communication de la Commission C/2026/3084, proposent une approche progressive pouvant commencer par la détermination du fluor total et être complétée, lorsque cela est nécessaire, par des analyses ciblées pour l’identification de PFAS spécifiques et de leurs précurseurs.
Les résultats obtenus servent d’appui à la documentation technique et peuvent être utilisés comme preuve pour étayer déclaration de conformité de l’emballage dans le cadre du PPWR.
Alternatives aux PFAS : substitution et validation de nouveaux matériaux
Si un matériau dépasse les limites établies ou si sa conformité ne peut pas être démontrée de manière adéquate, il peut être nécessaire de remplacer le revêtement, le traitement ou le composant concerné.
Pour sélectionner une alternative appropriée, il faut d’abord identifier la fonction qu’elle remplit dans l’emballage, comme la résistance aux graisses ou à l’humidité, la stabilité thermique ou les propriétés barrières.
La nouvelle solution doit maintenir la sécurité de l’emballage, sa compatibilité avec l’aliment et le procédé industriel, ainsi que la protection et la durée de vie du produit. Avant sa mise en œuvre, elle devra être validée dans des conditions représentatives d’utilisation afin de vérifier qu’elle maintient les performances requises et que son intégration est compatible avec les exigences applicables du PPWR.
Comment AINIA peut aider
Chez AINIA, nous aidons les entreprises à évaluer le respect des exigences relatives aux PFAS au moyen de la révision technique et documentaire, de la définition de stratégies analytiques et de la validation de matériaux alternatifs.
Le Service intégral PPWR d’AINIA combine expertise réglementaire, capacité analytique et expérience technologique dans les matériaux d’emballage afin d’identifier d’éventuels écarts de conformité et de définir une feuille de route adaptée aux besoins de chaque entreprise.
