Mise à jour des contrôles de l’UE pour les aliments provenant de pays tiers

L’Union européenne effectue une surveillance continue de tous les aliments circulant sur son territoire commun et accorde une attention particulière à ceux provenant de pays tiers entrant dans l’UE. Pour gérer le contrôle de ces aliments, elle s’appuie non seulement sur la réglementation générale relative au contrôle officiel des aliments (Règlement (UE) 625/2017), mais aussi sur des règlements spécifiques, tels que le Règlement (UE) 2019/1793, pour les aliments et les aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers. Cette législation est mise à jour tous les six mois en fonction des produits, des pays et des dangers concernés. Chaque mise à jour fait l’objet d’une évaluation au cas par cas, basée sur la combinaison de l’origine, du produit et du risque, en tenant compte également de facteurs tels que les schémas saisonniers, les tendances et les volumes de transactions. Les personnes souhaitant obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de ce mécanisme peuvent le faire en consultant la Communication de la Commission sur les informations relatives aux risques et aux non-conformités dans le cadre des révisions périodiques du Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission. La dernière mise à jour publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 janvier (Règlement d’exécution (UE) 2024/286) introduit une série de nouveautés que nous résumons dans ce tableau:  

Produit	Pays	Danger	Action prise
Aliments composites	Général	Aflatoxines	Contrôles renforcés, réduits
Haricots égyptiens (Lablab purpureus)	Bangladesh	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Feuilles de vigne	Égypte	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Menthe verte (Mentha)	Israël	Résidus de pesticides	Contrôles renforcés, réduits
Gomme guar	Inde	Pentachlorophénol et dioxines	Contrôles renforcés, réduits
Compléments alimentaires à base de substances botaniques	Corée du Sud	Oxyde d’éthylène	Amélioration, retiré de l’Annexe I
Instant noodles and instant noodles with spices/seasonings or sauces	Corée du Sud	Oxyde d’éthylène	Amélioration, contrôles réduits
Haricots asperges (Vigna unguiculata ssp. Sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. Unguiculata)	Sri Lanka	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Haricots longs (Vigna unguiculata)	Madagascar	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Riz	Pakistan	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Granadilla et fruit de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)	Thaïlande	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Graines de cumin	Turquie	Pyrrolizidine alkaloids	Contrôles accrus
Piments du genre Capsicum (sauf poivrons doux)	Ouganda	Aflatoxines	Amélioration, retiré de l’Annexe I
Piments du genre Capsicum (sauf poivrons doux)	Inde	Résidus de pesticides	Contrôles accrus
Graines de sésame	Inde	Salmonelle	Contrôles accrus
Graines de sésame	Inde	Oxyde d’éthylène	Amélioration, contrôles réduits

  La dernière modification présente plusieurs aspects notables. Parmi eux, on observe une amélioration générale concernant les aflatoxines, ainsi que les cas de l’Inde et de la Corée du Sud en lien avec l’oxyde d’éthylène. D’autre part, des préoccupations subsistent concernant les limites des résidus de pesticides, la salmonelle et les alcaloïdes pyrrolizidiniques pour le Sri Lanka, Madagascar, le Pakistan, la Thaïlande, la Turquie et l’Inde. Si vous avez besoin de conseils juridiques ou techniques concernant des questions liées aux aspects législatifs du contrôle officiel des aliments, AINIA peut vous assister grâce à notre équipe de spécialistes en droit agroalimentaire et à nos experts en gestion de crise. Vous pouvez également discuter de cet article dans le groupe de législation alimentaire sur LinkedIn.