1. Règlement (UE) 2026/196 de la Commission
1.1. Additifs alimentaires concernés
Les additifs concernés appartiennent principalement au groupe des hydrocolloïdes et amidons modifiés, largement utilisés par l’industrie agroalimentaire comme épaississants, stabilisants ou agents de texturation :- Carraghénanes (E 407)
- Gomme de caroube (E 410)
- Gomme guar (E 412)
- Gomme arabique (E 414)
- Gomme xanthane (E 415)
- Pectines (E 440 i et ii)
- Octénylsuccinate d’amidon sodique (E 1450)
1.2. Principales évolutions réglementaires
Le règlement introduit des restrictions et des clarifications ciblées visant à réduire l’exposition des populations vulnérables, à mettre à jour les spécifications des additifs et à renforcer les exigences de sécurité.1.3. Boissons lactées pour jeunes enfants
Dans la catégorie 01.10 (boissons à base de lait et produits similaires destinés aux jeunes enfants), l’autorisation de plusieurs hydrocolloïdes est maintenue, mais une nouvelle note obligatoire est introduite. Lorsque E 407, E 410, E 412, E 414, E 415 et/ou E 440 sont utilisés en combinaison, le niveau maximal de chaque additif doit être réduit proportionnellement en fonction de la présence des autres. Cette mesure vise à limiter l’exposition cumulée aux hydrocolloïdes dans les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.1.4. Retrait et restrictions concernant la gomme guar (E 412)
L’un des changements les plus significatifs est le retrait progressif de l’autorisation de la gomme guar (E 412) dans des catégories sensibles :- Préparations pour nourrissons (13.1.1)
- Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons (13.1.5.1)
1.5. Restrictions spécifiques pour d’autres hydrocolloïdes
- Gomme de caroube (E 410) : autorisée dans les FSMP destinés aux nourrissons uniquement pour les produits conçus pour réduire le reflux gastro-œsophagien, avec des niveaux maximaux réduits.
- Pectines (E 440) : utilisation limitée aux produits destinés aux troubles gastro-intestinaux, avec des niveaux maximaux plus faibles.
- Octénylsuccinate d’amidon sodique (E 1450) : niveau maximal autorisé réduit de 20 000 mg/kg à 10 000 mg/kg à compter du 18 février 2028, en raison de préoccupations liées à l’exposition des nourrissons.
1.6. Révision des spécifications techniques
Le règlement introduit une révision complète des spécifications des additifs, avec un fort accent sur la protection des populations vulnérables.Définitions
- Remplacement des termes « soluble/solution » par « dispersible/dispersion », reflétant la véritable nature colloïdale de ces substances.
- Plus grande précision sur les procédés de fabrication, notamment pour les gommes végétales et les amidons modifiés.
Limites plus strictes pour les contaminants
Des limites maximales plus faibles sont établies pour :- Plomb
- Arsenic
- Mercure
- Cadmium
Critères microbiologiques
Des critères microbiologiques obligatoires sont introduits, notamment :- Flore totale
- Levures et moisissures
- Absence de Salmonella spp.
- Absence de Cronobacter spp. dans les additifs destinés aux aliments pour nourrissons
1.7. Dates clés et périodes transitoires
- Les additifs et denrées légalement mis sur le marché avant le 18 août 2026 peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
- Pour l’E 1450, la période transitoire est prolongée jusqu’au 18 février 2028.
- Des échéances spécifiques s’appliquent au retrait de l’E 412, jusqu’en avril 2027.
2. Règlement (UE) 2026/189 de la Commission
2.1. Nouveau usage autorisé de la gomme laque (E 904)
Le règlement autorise l’utilisation de gomme laque (E 904) en tant qu’agent d’enrobage dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, exclusivement sous forme de comprimés et de dragées, dans la catégorie 13.2 (à l’exclusion des produits de la catégorie 13.1.5). Le niveau maximal autorisé est de 46 000 mg/kg, conformément à sa fonction technologique d’enrobage protecteur assurant la libération appropriée des substances actives dans le tractus intestinal.2.2. Modification des spécifications techniques
Les spécifications techniques de la gomme laque (E 904) sont mises à jour afin d’améliorer la clarté et la sécurité :- Suppression des références à la gomme laque avec cires.
- Redéfinition comme gomme laque blanchie sans cires.
- Introduction d’une teneur maximale en cires de 0,2 %.
- Ajustement de la définition pour refléter le produit mis sur le marché.
Conclusions et impact pour le secteur agroalimentaire
Ces évolutions législatives représentent un renforcement significatif du cadre réglementaire de l’UE concernant les additifs alimentaires, en particulier pour les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.- Nécessité de revoir les formulations, notamment pour les aliments pour nourrissons et les FSMP.
- Mise à jour des spécifications techniques et des systèmes de contrôle qualité.
- Exigences accrues en matière de sécurité microbiologique et de contrôle des contaminants.
- Importance d’une planification précoce pour se conformer dans les délais transitoires.
