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Artículos publicados por: José María Ferrer Villar

José María Ferrer Villar / 26 Mars 2026

Nouveau cadre législatif pour la commercialisation de la viande de volaille dans l’UE. Principales modifications introduites par les règlements (UE) 2026/343 et 2026/344

UE a mis à jour de manière intégrale les normes de commercialisation de la viande de volaille par l’adoption du Règlement délégué (UE) 2026/343 et de son correspondant Règlement d’exécution (UE) 2026/344, publiés au JOUE du 17 février 2026 et applicables à partir du 9 mars 2026. Ce nouveau paquet réglementaire abroge et remplace le…

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José María Ferrer Villar / 24 Mars 2026

L’UE notifie à l’OMC sa proposition visant à fixer des teneurs maximales en MOAH dans les aliments

La Commission européenne continue d’avancer dans le processus réglementaire visant à fixer les limites maximales des hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH). La notification formelle à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2023/915 en matière de contaminants alimentaires a été effectuée. Cette notification, réalisée dans le cadre de…

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José María Ferrer Villar / 02 Mars 2026

Nouvelle proposition de l’UE sur l’étiquetage biologique

La Proposition de règlement COM(2025) 780 final porte, entre autres aspects, sur les questions relatives au régime d’étiquetage des produits biologiques importés. La proposition visant à actualiser le Règlement (UE) 2018/848 sur la production et l’étiquetage des produits biologiques traite des aspects liés à la production, à la certification et au contrôle, en consacrant la…

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José María Ferrer Villar / 17 Février 2026

Nouveautés en matière d’étiquetage pour le secteur vitivinicole

Des évolutions significatives de l’étiquetage dans le secteur vitivinicole se profilent à travers la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles de commercialisation et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et les produits…

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José María Ferrer Villar / 05 Février 2026

Principales évolutions de la législation de l’UE sur les additifs alimentaires

Dans cet article 1. Règlement (UE) 2026/196 de la Commission 1.1. Additifs alimentaires concernés 1.2. Principales évolutions réglementaires 1.3. Boissons lactées pour jeunes enfants 1.4. Retrait et restrictions concernant la gomme guar (E 412) 1.5. Restrictions spécifiques pour d’autres hydrocolloïdes 1.6. Révision des spécifications techniques 1.7. Dates clés et périodes transitoires 2. Règlement (UE) 2026/189…

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José María Ferrer Villar / 26 Janvier 2026

Systèmes de contrôle de l’huile d’olive dans l’UE : avancées, défis et recommandations

Cadre réglementaire Principales lacunes Contrôles de conformité : forces et faiblesses Contrôle des contaminants : avancées et défis Traçabilité : un défi encore à relever Recommandations pour renforcer le système Conclusion La Cour des comptes européenne a publié le Rapport spécial 1/2026, « Systèmes de contrôle de l’huile d’olive dans l’UE. Un cadre exhaustif, mais…

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José María Ferrer Villar / 16 Janvier 2026

L’UE renforce la gestion des substances chimiques avec un nouveau cadre juridique fondé sur les données et la coopération scientifique

L’Union européenne a précisé les mesures de mise en œuvre de sa Stratégie pour la durabilité dans le domaine des substances chimiques, inscrite dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de l’objectif zéro pollution, par la publication de deux textes législatifs clés soutenant la politique « une substance, une évaluation » : Règlement…

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José María Ferrer Villar / 17 Novembre 2025

ACE-EX : Formation pour diriger l’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire de l’Union européenne

La transition vers une économie circulaire dans le secteur agroalimentaire de l’UE nécessite non seulement une innovation technologique, mais aussi une formation spécialisée permettant aux professionnels de relever les défis environnementaux, économiques et sociaux à venir. C’est dans ce contexte qu’est né le projet ACE-EX (Agriculture Circular Economy Expert), une initiative financée par l’Union européenne…

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