La législation sur les produits cosmétiques (Règlement 1223/2009) de l’Union européenne travaille à identifier et à gérer de manière appropriée les substances présentant un potentiel de perturbateur endocrinien, comme établi dans son article 15.4 : « 4. Lorsque des critères communautaires ou internationaux pour identifier des substances comme perturbateurs endocriniens seront disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révisera le Règlement en ce qui concerne les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne ».
Les mesures prévues se sont concrétisées plus tard que prévu : en 2024, le Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024 a été approuvé, modifiant le Règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A, de l’Alpha-Arbutin et de l’Arbutin, ainsi que de certaines substances présentant de possibles propriétés de perturbation endocrinienne dans les produits cosmétiques. À compter du 1er mai 2025, la suppression de l’entrée 18 de l’annexe VI s’appliquera.
Que sont les perturbateurs endocriniens en cosmétique ?
Lorsque nous parlons de perturbateurs endocriniens, à quoi faisons-nous référence ? Selon l’EFSA, il s’agit de substances à activité endocrinienne (SAE), capables d’interagir avec l’action hormonale normale ou de l’interférer. Lorsque cela entraîne des effets indésirables, on parle alors de perturbateurs endocriniens.
Comment en sommes-nous arrivés là ?Depuis les dispositions du Règlement (CE) n° 1223/2009 et grâce au travail du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), des mesures ont été prises pour encadrer les substances potentiellement perturbatrices endocriniennes dans les produits cosmétiques.
Liste des perturbateurs endocriniens en cosmétique
La législation applicable aux produits cosmétiques n’établit pas de liste concrète de perturbateurs endocriniens, bien que certains travaux de la Commission européenne fassent référence à une liste de substances considérées comme de potentiels perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques.
Les travaux de la Commission européenne visent à créer une liste prioritaire de perturbateurs endocriniens potentiels à partir d’un ensemble de 28 substances : benzophénone-3, acide kojique, 4-méthylbenzylidène camphre, propylparabène, triclosan, résorcinol, octocrylène, triclocarban, butylhydroxytoluène (BHT), benzophénone, homosalate, salicylate de benzyle, génistéine, daidzéine, butylparabène, butylhydroxyanisole (BHA), méthoxycinnamate d’éthylhexyle (EHMC)/méthoxycinnamate d’octyle (OMC)/octinoxate, benzophénone-1/BP-1, benzophénone-2/BP-2, benzophénone-4/BP-4, benzophénone-5/BP-5, méthylparabène, cyclopentasiloxane/décaméthylcyclopentasiloxane/D5, cyclométhicone, acide salicylique, butylphényl méthylpropional/BMHCA, phosphate de triphényle et deltaméthrine.
En attendant que cette liste soit intégrée dans la législation sur les produits cosmétiques, il convient de tenir compte des modifications adoptées qui ont un impact sur ce sujet. Les mesures approuvées dans le Règlement (UE) 2024/996 indiquent que l’utilisation de la vitamine A dans les produits cosmétiques peut entraîner une surexposition de la population, comme indiqué par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) (2016), car elle pourrait dépasser la limite supérieure de consommation fixée par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
À cet égard, l’avis du CSSC (2022) sur la vitamine A maintient la sécurité de la vitamine A dans les produits cosmétiques, tout en signalant que l’exposition globale des consommateurs pourrait être préoccupante pour ceux qui présentent la plus forte exposition à la vitamine A (5 % de la population totale), provenant des aliments et des compléments alimentaires.
Par ailleurs, le CSSC a étudié ces dernières années certaines substances présentant de possibles propriétés de perturbation endocrinienne (« 4-Methylbenzylidene Camphor », « Genistein », « Daidzein », « Kojic Acid », « Triclosan » et « Triclocarban »). La collecte de données réalisée par la Commission européenne en 2019 a permis de tirer certaines conclusions, intégrées dans le Règlement (UE) 2024/996.
La combinaison de l’« Alpha-Arbutin » et de l’« Arbutin » avec l’« Hydroquinone » doit être maintenue aussi basse que possible dans les formulations contenant les substances citées, comme établi dans la nouvelle législation.
Le CSSC (2022) a observé qu’il existe des preuves suffisantes que la substance « 4-Methylbenzylidene Camphor » peut agir comme perturbateur endocrinien, représentant ainsi un risque potentiel pour la santé humaine. Cette substance sera inscrite à l’annexe II « Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques », et son entrée dans l’annexe VI « Liste des filtres ultraviolets admis dans les produits cosmétiques » sera supprimée à compter du 1er mai 2025.
Le CSSC (2022) a conclu que les substances « Genistein » et « Daidzein » sont sûres pour une utilisation dans les produits cosmétiques jusqu’à une concentration maximale de 0,007 % et 0,02 %, respectivement. Si ces limites sont dépassées, il existe un risque potentiel pour la santé humaine ; elles doivent donc être limitées à une concentration maximale de 0,007 % et 0,02 % pour garantir un usage sûr.
Concernant l’« Acide Kojique », le CSSC (2022) considère qu’il est sûr jusqu’à une concentration maximale de 1 %, fixant ainsi cette limite pour éviter tout risque potentiel pour la santé humaine.
Pour le « Triclosan », le CSSC fixe une concentration maximale de 0,3 %, interdit son utilisation dans les bains de bouche et les dentifrices destinés aux enfants de moins de trois ans, et impose des exigences d’étiquetage afin d’améliorer la protection des consommateurs.
Dans le cas du « Triclocarban », un scénario similaire est envisagé, avec une concentration maximale et des exigences d’étiquetage pour renforcer la protection des consommateurs.
Enfin, il est essentiel de suivre attentivement les avis et recommandations du CSSC ayant un impact sur la législation sur les produits cosmétiques. Chez AINIA, nous continuerons à informer sur l’évolution de la législation applicable aux produits cosmétiques.
