José María Ferrer Villar / 20 de Septembre de 2024

Mise à jour des contrôles de l’UE pour les aliments provenant de pays tiers

L’Union européenne effectue une surveillance continue de tous les aliments circulant sur son territoire commun et accorde une attention particulière à ceux provenant de pays tiers entrant dans l’UE. Pour gérer le contrôle de ces aliments, elle s’appuie non seulement sur la réglementation générale relative au contrôle officiel des aliments (Règlement (UE) 625/2017), mais aussi sur des règlements spécifiques, tels que le Règlement (UE) 2019/1793, pour les aliments et les aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers.

Cette législation est mise à jour tous les six mois en fonction des produits, des pays et des dangers concernés. Chaque mise à jour fait l’objet d’une évaluation au cas par cas, basée sur la combinaison de l’origine, du produit et du risque, en tenant compte également de facteurs tels que les schémas saisonniers, les tendances et les volumes de transactions.

Les personnes souhaitant obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de ce mécanisme peuvent le faire en consultant la Communication de la Commission sur les informations relatives aux risques et aux non-conformités dans le cadre des révisions périodiques du Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission.

La dernière mise à jour publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 janvier (Règlement d’exécution (UE) 2024/286) introduit une série de nouveautés que nous résumons dans ce tableau:

 

Produit Pays Danger Action prise
Aliments composites Général Aflatoxines Contrôles renforcés, réduits
Haricots égyptiens (Lablab purpureus) Bangladesh Résidus de pesticides Contrôles accrus
Feuilles de vigne Égypte Résidus de pesticides Contrôles accrus
Menthe verte (Mentha) Israël Résidus de pesticides Contrôles renforcés, réduits
Gomme guar Inde Pentachlorophénol et dioxines Contrôles renforcés, réduits
Compléments alimentaires à base de substances botaniques Corée du Sud Oxyde d’éthylène Amélioration, retiré de l’Annexe I
Instant noodles and instant noodles with spices/seasonings or sauces Corée du Sud Oxyde d’éthylène Amélioration, contrôles réduits
Haricots asperges (Vigna unguiculata ssp. Sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. Unguiculata) Sri Lanka Résidus de pesticides Contrôles accrus
Haricots longs (Vigna unguiculata) Madagascar Résidus de pesticides Contrôles accrus
Riz Pakistan Résidus de pesticides Contrôles accrus
Granadilla et fruit de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis) Thaïlande Résidus de pesticides Contrôles accrus
Graines de cumin Turquie Pyrrolizidine alkaloids Contrôles accrus
Piments du genre Capsicum (sauf poivrons doux) Ouganda Aflatoxines Amélioration, retiré de l’Annexe I
Piments du genre Capsicum (sauf poivrons doux) Inde Résidus de pesticides Contrôles accrus
Graines de sésame Inde Salmonelle Contrôles accrus
Graines de sésame Inde Oxyde d’éthylène Amélioration, contrôles réduits

 

La dernière modification présente plusieurs aspects notables. Parmi eux, on observe une amélioration générale concernant les aflatoxines, ainsi que les cas de l’Inde et de la Corée du Sud en lien avec l’oxyde d’éthylène. D’autre part, des préoccupations subsistent concernant les limites des résidus de pesticides, la salmonelle et les alcaloïdes pyrrolizidiniques pour le Sri Lanka, Madagascar, le Pakistan, la Thaïlande, la Turquie et l’Inde.

Si vous avez besoin de conseils juridiques ou techniques concernant des questions liées aux aspects législatifs du contrôle officiel des aliments, AINIA peut vous assister grâce à notre équipe de spécialistes en droit agroalimentaire et à nos experts en gestion de crise. Vous pouvez également discuter de cet article dans le groupe de législation alimentaire sur LinkedIn.

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José María Ferrer Villar

Desde que me incorporé a AINIA en 1997, he trabajado en el ámbito del Derecho Alimentario. Por mi formación en Derecho y mi especialización en el ámbito agroalimentario he podido abordar actividades asociadas con la consultoría y con la docencia a través la participación en proyectos multidisciplinares en colaboración con empresas de distintos sectores agroalimentarios. Me motiva especialmente aplicar el conocimiento técnico a retos reales del mercado, facilitando la interpretación y aplicación del Derecho Alimentario por parte de los operadores.

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José María Ferrer Villar
Responsable de Asuntos Regulatorios Alimentarios Licenciado en Derecho y Especialista en Derecho Alimentario, con más de 25 años de experiencia en el campo de la Legislación Agroalimentaria. 2000 – 2023 Responsable del Departamento de Derecho Alimentario de AINIA, liderando acciones de consultoría y asesoramiento jurídico en materia de etiquetado alimentario, nuevos ingredientes y alimentos, normas de calidad, y otras materias reguladas por el Derecho Alimentario nacional e internacional (España, Unión Europea y en el ámbito internacional Codex Alimentarius, FDA, etc.). Desde 2023 Responsable de Asuntos Regulatorios Alimentarios – Formación de AINIA. Amplia experiencia en el área de la Información a los consumidores y Etiquetado de los alimentos, participando en distintos foros con las autoridades competentes en la materia (AESAN, DG SANTE). En el ámbito de la UE, coordina proyectos relacionados con la iniciativa BTSF (Better Training for Safer Food) (http://www.btsf.eu/) de la Comisión Europea con el objeto de difundir la Legislación Alimentaria de la UE en Europa, Sudamérica y América Central (EL Salvador, México, Brasil, Colombia, Uruguay, Perú), África (Siria, Egipto, Marruecos, Etiopía, Tanzania, Senegal) y Asia (Indonesia, Malasia, Tailandia, India). Destacada experiencia docente en programas presenciales y Online, tanto en convocatoria abierta como en programas a medida dirigidos a profesionales de la industria y a Administraciones Públicas. Profesor colaborador en cursos postgrado de la Univ. Polit. de Valencia, Univ. Complutense de Madrid y el Colegio de Veterinarios de Madrid entre otros. Miembro del EFI-Food-Law-Group de la European Food Industries (EFI) y de la Asociación Iberoamericana para el Derecho Alimentario (AIDABA). Miembro del Grupo de Nanotecnología en el sector alimentario de la Aesan. Miembro de la Red Nacional de Riesgos Emergentes (Aesan). Colaborador habitual en diversas publicaciones especializadas en el ámbito alimentario, como Tecnoalimen, Oleo, El Economista entre otras.

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