{"id":82745,"date":"2026-09-08T10:19:16","date_gmt":"2026-09-08T08:19:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ainia.com\/reglementation-pfas-dans-lue-restrictions-en-vigueur-et-prochains-changements\/"},"modified":"2026-09-08T10:19:16","modified_gmt":"2026-09-08T08:19:16","slug":"reglementation-pfas-dans-lue-restrictions-en-vigueur-et-prochains-changements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ainia.com\/fr\/ainia-news\/reglementation-pfas-dans-lue-restrictions-en-vigueur-et-prochains-changements\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des PFAS dans l\u2019UE : restrictions en vigueur et prochains changements"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9glementation <\/span>de l\u2019UE relative aux<\/span> substances <\/span>perfluoroalkyl\u00e9es <\/span>et <\/span>polyfluoroalkyl\u00e9es <\/span>(PFAS) \u00e9volue rapidement. Les entreprises doivent conna\u00eetre les restrictions adopt\u00e9es et les initiatives susceptibles d\u2019\u00e9largir les substances, produits et usages concern\u00e9s. Anticiper est essentiel pour revoir les formulations, les mati\u00e8res premi\u00e8res, les emballages et les syst\u00e8mes de contr\u00f4le avant l\u2019apparition de nouvelles <\/span>obligations<\/span>. <\/p><\/blockquote>\n

Cadre r\u00e9glementaire<\/span> de l\u2019UE <\/span>sur les PFAS<\/span><\/h2>\n

Les PFAS ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s par une disposition unique. Le cadre europ\u00e9en combine des normes relatives aux substances chimiques, aux polluants organiques persistants, aux aliments, \u00e0 l\u2019eau de consommation, aux emballages et \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Chacune peut \u00e9tablir des interdictions, des limites de concentration, des exigences de surveillance ou des conditions de commercialisation. <\/span> <\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2019\/1021 relatif aux polluants organiques persistants restreint certains PFAS, tels que le PFOS, le PFOA et le PFHxS, ainsi que leurs sels et substances apparent\u00e9es. Le r\u00e8glement REACH int\u00e8gre des restrictions pour d\u2019autres groupes, notamment certains acides perfluorocarboxyliques et le PFHxA. <\/span> <\/span><\/p>\n

Une m\u00eame substance peut \u00eatre concern\u00e9e par<\/span> <\/span>la l\u00e9gislation applicable dans diff\u00e9rents cas, les contaminants dans les aliments, l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, les polluants organiques persistants et REACH. <\/span>Pour interpr\u00e9ter correctement les obligations, il convient de partir de ce<\/span> que sont les PFAS, de leur comportement et des raisons pour lesquelles ils peuvent entrer dans la cha\u00eene alimentaire,<\/span><\/b> puis d\u2019identifier le produit, l\u2019usage et la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>\n

Restrictions en vigueur dans les aliments, l\u2019eau et les emballages<\/h2>\n

Dans les aliments, le r\u00e8glement (UE) 2023\/915 \u00e9tablit des teneurs maximales pour le PFOS, le PFOA, le PFNA et le PFHxS dans certaines cat\u00e9gories, tant individuellement que pour la somme des quatre. Les recommandations europ\u00e9ennes compl\u00e8tent ce cadre au moyen de programmes de surveillance destin\u00e9s \u00e0 \u00e9largir les donn\u00e9es disponibles et \u00e0 rechercher les sources de contamination.<\/span> Les limites applicables, les aliments concern\u00e9s et les crit\u00e8res d\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats analytiques <\/span>font partie de ce cadre de contr\u00f4le sp\u00e9cifique des PFAS dans les aliments.<\/span> <\/p>\n

Dans l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, la directive (UE) 2020\/2184 introduit des param\u00e8tres pour la somme de certains PFAS et pour les PFAS totaux. Depuis le 12 janvier 2026, les \u00c9tats membres doivent contr\u00f4ler ces substances de mani\u00e8re harmonis\u00e9e et adopter des mesures lorsque les valeurs \u00e9tablies sont d\u00e9pass\u00e9es. <\/span> <\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les emballages, le r\u00e8glement (UE) 2025\/40 relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d\u2019emballages introduit des limites pour les <\/span>PFAS pr\u00e9sents dans les emballages <\/b><\/span>destin\u00e9s au contact des aliments. Son application g\u00e9n\u00e9rale commence le 12 ao\u00fbt 2026 et concerne la commercialisation des emballages qui atteignent ou d\u00e9passent les valeurs pr\u00e9vues.<\/span> <\/p>\n

Ces normes ont des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Les teneurs maximales dans les aliments conditionnent leur commercialisation ; les param\u00e8tres de l\u2019eau visent \u00e0 garantir sa qualit\u00e9 ; et les limites applicables aux emballages portent sur le mat\u00e9riau avant sa mise sur le march\u00e9. Par cons\u00e9quent, les valeurs \u00e9tablies ne doivent pas \u00eatre transpos\u00e9es directement ni extrapol\u00e9es d\u2019un domaine \u00e0 un autre. <\/span> <\/span><\/p>\n

Prochains changements dans la r\u00e9glementation de l\u2019UE<\/h2>\n

Le changement de plus grande port\u00e9e est la proposition de restriction g\u00e9n\u00e9rale des PFAS pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de REACH par l\u2019Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norv\u00e8ge et la Su\u00e8de. Son objectif est de limiter la fabrication, la commercialisation et l\u2019utilisation d\u2019un groupe tr\u00e8s large de substances, avec des p\u00e9riodes transitoires et d\u2019\u00e9ventuelles exceptions lorsqu\u2019il n\u2019existe pas encore d\u2019alternatives ad\u00e9quates,<\/span> ces mesures seront mises en \u0153uvre par le biais de la modification du r\u00e8glement REACH.<\/span> <\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure est toujours en cours. L\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) \u00e9value les risques, les alternatives disponibles et les impacts socio-\u00e9conomiques. La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d\u2019utiliser cette \u00e9valuation scientifique pour pr\u00e9parer une proposition, de sorte que la port\u00e9e d\u00e9finitive, les d\u00e9lais et les exceptions peuvent encore \u00eatre modifi\u00e9s. <\/span> <\/span><\/p>\n

En outre, l\u2019Union europ\u00e9enne renforce la surveillance des PFAS dans l\u2019eau, les sols, les \u00e9missions et d\u2019autres sources de contamination. Cette \u00e9volution va dans le sens d\u2019une coordination accrue entre la r\u00e9glementation des substances chimiques et les normes sectorielles, ainsi que d\u2019exigences plus larges en mati\u00e8re d\u2019information et de surveillance. <\/span> <\/span><\/p>\n

Quelles implications pour les entreprises<\/h2>\n

Les entreprises doivent identifier les endroits o\u00f9 des PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sents : mati\u00e8res premi\u00e8res, formulations, rev\u00eatements, auxiliaires de proc\u00e9d\u00e9, produits, emballages ou composants fournis par des tiers. Il convient \u00e9galement de v\u00e9rifier les d\u00e9clarations des fournisseurs, car une affirmation g\u00e9n\u00e9rique telle que \u00ab sans PFAS \u00bb peut ne pas pr\u00e9ciser quelles substances elle couvre ni comment elle a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e. <\/span> <\/span><\/p>\n

L\u2019analyse doit donner la priorit\u00e9 aux usages pr\u00e9sentant le risque r\u00e9glementaire le plus \u00e9lev\u00e9, v\u00e9rifier les normes applicables sur chaque march\u00e9 et \u00e9valuer les alternatives avant la fin des p\u00e9riodes transitoires. Un<\/span> conseil juridique en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire <\/a><\/strong>permet de traduire le cadre l\u00e9gal en exigences concr\u00e8tes pour chaque produit, documentation et activit\u00e9.<\/span> <\/span><\/p>\n

Comment AINIA peut vous aider<\/h2>\n

Chez AINIA, nous identifions la r\u00e9glementation applicable, analysons son impact et aidons les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer des plans d\u2019adaptation.<\/span> Avec notre service de veille r\u00e9glementaire LEXAINIA<\/a><\/strong>, nous vous aidons \u00e0 anticiper les changements r\u00e9glementaires concernant les PFAS, avec un acc\u00e8s \u00e0 une r\u00e9glementation actualis\u00e9e, \u00e0 des informations juridiques pertinentes et \u00e0 des analyses individualis\u00e9es de leur impact potentiel sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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