{"id":81168,"date":"2026-08-03T11:55:30","date_gmt":"2026-08-03T11:55:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ainia.com\/denominations-carnees-ue-2029\/"},"modified":"2026-08-04T08:20:16","modified_gmt":"2026-08-04T08:20:16","slug":"denominations-carnees-ue-2029","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ainia.com\/fr\/ainia-news\/denominations-carnees-ue-2029\/","title":{"rendered":"D\u00e9nominations des produits carn\u00e9s dans l\u2019UE : ce que les entreprises doivent v\u00e9rifier avant 2029"},"content":{"rendered":"

Le 29 juillet 2026, le R\u00e8glement (UE) 2026\/1739<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, une norme qui modifie les r\u00e8glements (UE) n\u00ba 1308\/2013, (UE) 2021\/2115 et (UE) 2021\/2116 dans le but de renforcer la position des agriculteurs dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement alimentaire.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Compte tenu de la situation de faiblesse structurelle du secteur agricole face aux autres op\u00e9rateurs de la cha\u00eene alimentaire, de l\u2019augmentation des co\u00fbts de production, de la volatilit\u00e9 des march\u00e9s, de la pression inflationniste, des changements dans les habitudes de consommation et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9voluer vers des mod\u00e8les plus durables ont \u00e9rod\u00e9 la rentabilit\u00e9 de dans l\u2019agriculture, le l\u00e9gislateur de l\u2019Union a adopt\u00e9 des mesures l\u00e9gislatives destin\u00e9es \u00e0 restaurer la confiance dans la cha\u00eene alimentaire, \u00e0 renforcer le pouvoir de n\u00e9gociation des agriculteurs, des coop\u00e9ratives et des organisations de producteurs, \u00e0 prot\u00e9ger leurs revenus et \u00e0 favoriser le renouvellement g\u00e9n\u00e9rationnel dans le secteur.<\/p>\n

Cependant, bien que le c\u0153ur de la r\u00e9forme s\u2019articule autour des relations contractuelles, de la n\u00e9gociation collective et du renforcement des organisations de producteurs, une modification est probablement celle qui suscitera le plus d\u2019attention m\u00e9diatique et de d\u00e9bat juridique dans les prochaines ann\u00e9es : la protection des d\u00e9nominations li\u00e9es \u00e0 la viande et aux produits carn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Une nouvelle r\u00e9serve l\u00e9gale pour les d\u00e9nominations carn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

Parmi les modifications introduites dans le r\u00e8glement (UE) n\u00ba 1308\/2013, celle relative aux d\u00e9nominations de la viande et des produits carn\u00e9s se distingue tout particuli\u00e8rement. Il est tout d\u2019abord \u00e9tabli ce qu\u2019il faut entendre par \u00ab\u00a0viande\u00a0\u00bb et par \u00ab\u00a0produits carn\u00e9s\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9voit \u00e9galement que certaines d\u00e9nominations traditionnellement associ\u00e9es \u00e0 des produits d\u2019origine animale seront r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la commercialisation de viande et de produits carn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

La liste est vaste et comprend non seulement des r\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 des esp\u00e8ces animales \u2014comme le bovin, le porc, le poulet, la dinde, l\u2019agneau ou la ch\u00e8vre\u2014, mais aussi des d\u00e9coupes et des pi\u00e8ces couramment utilis\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019UE, parmi lesquelles :<\/p>\n

    \n
  • Filet.<\/li>\n
  • Longe.<\/li>\n
  • C\u00f4te.<\/li>\n
  • C\u00f4telette.<\/li>\n
  • Blanc.<\/li>\n
  • Entrec\u00f4te.<\/li>\n
  • Bacon.<\/li>\n
  • Steak.<\/li>\n
  • Foie.<\/li>\n
  • T-bone.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces d\u00e9nominations ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es que pour d\u00e9signer des produits carn\u00e9s ou des produits dans lesquels ces termes sont utilis\u00e9s en association avec l\u2019esp\u00e8ce animale dont ils proviennent.<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019impact sur les aliments obtenus par culture cellulaire<\/strong><\/h3>\n

    L\u2019un des aspects les plus importants de la r\u00e9forme est l\u2019interdiction expresse d\u2019utiliser les d\u00e9nominations r\u00e9serv\u00e9es pour d\u00e9crire des aliments obtenus par culture cellulaire ou tissulaire.<\/p>\n

    Le nouveau texte \u00e9tablit que ni le terme \u00ab\u00a0viande\u00a0\u00bb ni aucune des d\u00e9nominations prot\u00e9g\u00e9es ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9signer des aliments constitu\u00e9s de cellules ou de tissus cultiv\u00e9s, ou produits \u00e0 partir d\u2019animaux, de plantes, de micro-organismes, de champignons ou d\u2019algues, au sens du r\u00e8glement (UE) 2015\/2283 relatif aux nouveaux aliments.<\/strong><\/p>\n

    Le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 une position claire face au d\u00e9bat r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement des technologies d\u2019agriculture cellulaire et de l\u2019investissement croissant dans les prot\u00e9ines alternatives.<\/p>\n

    D\u2019un point de vue pratique, cela signifie que les produits commercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir dans le cadre d\u2019autorisations de nouveaux aliments pourront difficilement utiliser des expressions telles que :<\/p>\n

      \n
    • viande cultiv\u00e9e ;<\/li>\n
    • steak cultiv\u00e9 ;<\/li>\n
    • blanc cultiv\u00e9 ;<\/li>\n
    • bacon cellulaire ;<\/li>\n<\/ul>\n

      si ces d\u00e9nominations figurent dans le catalogue des termes r\u00e9serv\u00e9s par la r\u00e9glementation de l\u2019Union.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Cela affectera-t-il \u00e9galement les aliments v\u00e9g\u00e9taux ?<\/strong><\/h3>\n

      La nouvelle disposition d\u00e9passe le d\u00e9bat sur la viande cultiv\u00e9e et est \u00e9galement susceptible d\u2019affecter certaines strat\u00e9gies de commercialisation des aliments d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale.<\/p>\n

      La norme r\u00e9serve les termes relatifs \u00e0 la viande aux produits agricoles vis\u00e9s par le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne et aux autres aliments commercialis\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019Union, sauf les exceptions pr\u00e9vues dans de futurs actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n

      Bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019analyser l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en feront les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, la nouvelle r\u00e9daction semble viser \u00e0 renforcer la protection des d\u00e9nominations traditionnellement associ\u00e9es \u00e0 la viande face \u00e0 des utilisations susceptibles d\u2019induire une assimilation \u00e0 des produits alternatifs.<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      Une longue p\u00e9riode transitoire pour s\u2019adapter<\/strong><\/h3>\n

      Conscient de la port\u00e9e commerciale de la mesure, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a pr\u00e9vu une p\u00e9riode transitoire particuli\u00e8rement longue.<\/p>\n

      Selon l\u2019article 4, les produits qui ne sont pas conformes aux nouvelles r\u00e8gles de d\u00e9nomination et qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus ou import\u00e9s dans l\u2019Union avant la date d\u2019application pourront continuer \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks ou, au plus tard, jusqu\u2019au 19 ao\u00fbt 2032.<\/strong><\/p>\n

      En outre, les dispositions relatives aux d\u00e9nominations carn\u00e9es ne seront pas applicables imm\u00e9diatement. L\u2019article 5 \u00e9tablit que la modification correspondante de l\u2019annexe VII commencera \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 partir du 19 ao\u00fbt 2029.<\/strong> <\/p>\n

      Cela offre aux op\u00e9rateurs, fabricants, distributeurs et titulaires de marques une marge significative pour revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019\u00e9tiquetage, de publicit\u00e9 et de positionnement commercial.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Conclusion<\/strong><\/p>\n

      Le r\u00e8glement (UE) 2026\/1739 poursuit un objectif politique et \u00e9conomique tr\u00e8s concret : renforcer la position des agriculteurs au sein de la cha\u00eene alimentaire et am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 de n\u00e9gociation. N\u00e9anmoins, l\u2019une de ses cons\u00e9quences les plus visibles se produira probablement dans le domaine de l\u2019information sur les denr\u00e9es alimentaires et de l\u2019\u00e9tiquetage. <\/p>\n

      La cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve l\u00e9gale pour des termes tels que steak<\/em>, c\u00f4telette<\/em>, filet<\/em>, blanc<\/em>, bacon <\/em>ou entrec\u00f4te <\/em>repr\u00e9sente un changement r\u00e9glementaire majeur pour les secteurs des prot\u00e9ines alternatives, des aliments v\u00e9g\u00e9taux et des produits obtenus par culture cellulaire. \u00c0 partir de 2029, l\u2019utilisation de ces d\u00e9nominations sera soumise \u00e0 de nouvelles restrictions qui obligeront \u00e0 revoir les noms commerciaux, les strat\u00e9gies de marketing et l\u2019\u00e9tiquetage de nombreux produits actuels ou futurs dans l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n

      Au-del\u00e0 du d\u00e9bat terminologique, la r\u00e9forme refl\u00e8te une tendance r\u00e9glementaire de plus en plus \u00e9vidente dans l\u2019UE : la protection des d\u00e9nominations traditionnelles li\u00e9es aux produits agroalimentaires face \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les de production, en cherchant \u00e0 garantir la clart\u00e9 des informations fournies au consommateur et \u00e0 pr\u00e9server la valeur \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le secteur agricole et de l\u2019\u00e9levage.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le 29 juillet 2026, le R\u00e8glement (UE) 2026\/1739 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, une norme qui modifie les r\u00e8glements (UE) n\u00ba 1308\/2013, (UE) 2021\/2115 et (UE) 2021\/2116 dans le but de renforcer la position des agriculteurs dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement alimentaire. 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