{"id":186130,"date":"2026-01-14T10:08:52","date_gmt":"2026-01-14T09:08:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ainia.com\/?p=186130"},"modified":"2026-01-14T10:16:17","modified_gmt":"2026-01-14T09:16:17","slug":"nias-et-leur-statut-juridique-la-necessite-de-levaluation-des-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ainia.com\/fr\/ainia-news\/nias-et-leur-statut-juridique-la-necessite-de-levaluation-des-risques\/","title":{"rendered":"NIAS et leur statut juridique : la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation des risques"},"content":{"rendered":"

Les NIAS (Non-Intentionally Added Substances<\/em>)<\/strong> sont des compos\u00e9s chimiques de nature tr\u00e8s diverse susceptibles d\u2019appara\u00eetre dans les mati\u00e8res premi\u00e8res polym\u00e9riques, ainsi que dans les produits finis ou semi-finis qui en sont issus au cours des proc\u00e9d\u00e9s de transformation. En raison du caract\u00e8re souvent inconnu de ces esp\u00e8ces chimiques et de leurs effets potentiellement n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 humaine, la l\u00e9gislation relative aux mat\u00e9riaux plastiques destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec les aliments met un accent particulier sur l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux NIAS<\/strong>,<\/a> parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019application des bonnes pratiques de fabrication (BPF)<\/strong> afin d\u2019en limiter la pr\u00e9sence.<\/p>\n

D\u2019un point de vue r\u00e9glementaire, les principes fondamentaux applicables aux NIAS dans les mat\u00e9riaux en contact avec les aliments reposent sur les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1935\/2004<\/strong>, qui stipule que :<\/p>\n

\u00ab 1. Les mat\u00e9riaux et objets, y compris les mat\u00e9riaux et objets actifs et intelligents, doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s conform\u00e9ment aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou pr\u00e9visibles d\u2019utilisation, ils ne transf\u00e8rent pas leurs constituants aux aliments en quantit\u00e9s susceptibles :<\/p>\n

a) de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 humaine ; ou
b) d\u2019entra\u00eener une modification inacceptable de la composition des aliments ; ou
c) d\u2019alt\u00e9rer les caract\u00e9ristiques organoleptiques de ceux-ci. \u00bb<\/p>\n

Outre le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1935\/2004, les NIAS sont \u00e9galement prises en compte dans le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 10\/2011<\/strong> relatif aux mat\u00e9riaux et objets en mati\u00e8re plastique destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec des aliments. Ce r\u00e8glement les d\u00e9signe comme des \u00ab substances ajout\u00e9es de mani\u00e8re non intentionnelle \u00bb<\/em>, d\u00e9finies comme \u00ab une impuret\u00e9 dans les substances utilis\u00e9es, un produit interm\u00e9diaire de r\u00e9action form\u00e9 au cours du proc\u00e9d\u00e9 de production ou un produit de d\u00e9composition ou de r\u00e9action \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Bien que le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 10\/2011 fasse explicitement r\u00e9f\u00e9rence aux NIAS, leur encadrement r\u00e9glementaire est rest\u00e9 longtemps peu d\u00e9velopp\u00e9. Toutefois, \u00e0 la suite de la modification introduite par le R\u00e8glement (UE) 2025\/351<\/strong>,<\/a> les NIAS sont d\u00e9sormais concern\u00e9es par l\u2019exigence d\u2019un \u00ab haut degr\u00e9 de puret\u00e9 \u00bb<\/strong>, telle que d\u00e9finie au nouvel article 3, point a), et mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8, paragraphe 1.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re modification pr\u00e9cise davantage la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9sence de substances ajout\u00e9es de mani\u00e8re non intentionnelle et introduit l\u2019obligation d\u2019inclure des informations sur les NIAS dans la D\u00e9claration de conformit\u00e9 (DdC)<\/strong>. Ainsi, le niveau de s\u00e9curit\u00e9 est renforc\u00e9 en exigeant que la d\u00e9claration de conformit\u00e9 contienne \u00e9galement des informations sur les NIAS, telles que les impuret\u00e9s, les produits interm\u00e9diaires de r\u00e9action, ainsi que les produits de d\u00e9composition ou de r\u00e9action form\u00e9s au cours du proc\u00e9d\u00e9 de fabrication du mat\u00e9riau ou de l\u2019objet en plastique et susceptibles d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents dans le mat\u00e9riau ou l\u2019objet final destin\u00e9 \u00e0 entrer en contact avec des aliments.<\/p>\n

NIAS : la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation des risques<\/h2>\n

La situation r\u00e9glementaire des NIAS n\u2019est pas encore totalement clarifi\u00e9e ni harmonis\u00e9e. Bien qu\u2019elles soient mentionn\u00e9es dans le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 10\/2011, il demeure tr\u00e8s complexe de d\u00e9finir l\u2019ensemble des sc\u00e9narios possibles dans lesquels ces substances peuvent appara\u00eetre. Par cons\u00e9quent, une \u00e9valuation des risques est indispensable<\/strong> pour les NIAS.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il est particuli\u00e8rement pertinent de se r\u00e9f\u00e9rer au travail du Bundesinstitut f\u00fcr Risikobewertung (BfR)<\/strong> intitul\u00e9 \u00ab A draft concept for the assessment of non-intentionally added substances in food contact materials \u00bb<\/em><\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 au sein du r\u00e9seau FCM de l\u2019EFSA en octobre 2025. En coh\u00e9rence avec la position de l\u2019EFSA, le BfR souligne la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation des NIAS en raison des difficult\u00e9s d\u2019identification analytique, du manque fr\u00e9quent de donn\u00e9es toxicologiques et des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s associ\u00e9s. Dans de nombreux cas, il n\u2019existe pas de standards analytiques ni de substances de r\u00e9f\u00e9rence pures, et l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la quantification reste importante.<\/p>\n

Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, le BfR propose une approche op\u00e9rationnelle pragmatique<\/strong>, fond\u00e9e sur :<\/p>\n