{"id":175855,"date":"2024-11-18T12:08:03","date_gmt":"2024-11-18T10:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ainia.com\/?p=175855"},"modified":"2025-05-19T12:52:24","modified_gmt":"2025-05-19T10:52:24","slug":"soutenabilite-chimique-une-substance-une-evaluation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ainia.com\/fr\/ainia-news\/soutenabilite-chimique-une-substance-une-evaluation\/","title":{"rendered":"Soutenabilit\u00e9 chimique : une substance, une \u00e9valuation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u201d\u201d]\u00ab Les substances chimiques sont omnipr\u00e9sentes dans notre quotidien et jouent<\/strong> un r\u00f4le fondamental dans la majorit\u00e9 de nos activit\u00e9s. Elles font partie de pratiquement tous les produits que nous utilisons pour notre bien-\u00eatre et pour prot\u00e9ger notre sant\u00e9 et notre s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des solutions innovantes pour relever de nouveaux d\u00e9fis.<\/em> \u00bb Avec ces mots, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente ses raisons et objectifs pour la proposition de r\u00e8glement<\/strong> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil visant \u00e0 cr\u00e9er une plateforme commune de donn\u00e9es sur les substances chimiques<\/a><\/strong> et \u00e0 \u00e9tablir les r\u00e8gles garantissant que les donn\u00e9es qu\u2019elle contient soient faciles \u00e0 trouver, accessibles, interop\u00e9rables et r\u00e9utilisables, tout en d\u00e9finissant un cadre de suivi et de perspectives pour les substances chimiques.<\/p>\n

Il s\u2019agit de la premi\u00e8re des trois propositions pr\u00e9sent\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la Strat\u00e9gie de durabilit\u00e9 pour les substances chimiques<\/a><\/strong> (Pacte vert pour l\u2019Europe). L\u2019objectif de ce paquet de mesures est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience, la coh\u00e9rence et la transparence des \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 des substances chimiques dans toute la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne. La r\u00e9alisation de ces objectifs repose in\u00e9vitablement sur l\u2019approche d\u2019une \u00e9valuation par substance<\/strong> (\u00ab une substance, une \u00e9valuation \u00bb).<\/p>\n

Les deux autres propositions se concentrent sur la redistribution des t\u00e2ches technico-scientifiques entre les agences de l\u2019UE concern\u00e9es, en particulier sur le r\u00f4le que doit jouer l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques et des m\u00e9langes<\/strong>.<\/p>\n

Proposition de r\u00e8glement<\/strong> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 178\/2002, (CE) n\u00b0 401\/2009, (UE) 2017\/745 et (UE) 2019\/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne la redistribution des t\u00e2ches scientifiques et techniques et l\u2019am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration entre les agences de l\u2019Union dans le domaine des substances chimiques.<\/a><\/strong><\/p>\n

Proposition de directive<\/strong> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil modifiant la directive 2011\/65\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne la redistribution des t\u00e2ches scientifiques et techniques \u00e0 l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques et des m\u00e9langes.<\/a><\/strong><\/p>\n

Probl\u00e9matique identifi\u00e9e et solutions envisag\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

La Commission europ\u00e9enne est consciente de la dispersion des donn\u00e9es sur les substances chimiques entre diff\u00e9rentes agences de l\u2019UE,<\/strong> les services de la Commission et les \u00c9tats membres. La solution<\/strong> \u00e0 cette probl\u00e9matique repose sur une approche holistique, robuste et proactive<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une question transversale, puisque l\u2019utilisation des substances chimiques affecte la majorit\u00e9 des secteurs productifs. Les propositions mentionnent les dispositifs m\u00e9dicaux, les cosm\u00e9tiques, les jouets, les aliments, les pesticides et les biocides, mais il est important de noter que les substances chimiques sont pr\u00e9sentes dans tous les biens de consommation.<\/p>\n

L\u2019approche de la Commission europ\u00e9enne avec les mesures propos\u00e9es mise sur l\u2019harmonisation et l\u2019optimisation des ressources, tant humaines que techniques<\/strong>. Avec le concept de \u00ab une substance, une \u00e9valuation \u00bb, il sera possible de gagner du temps dans le processus r\u00e9glementaire, depuis l\u2019identification d\u2019un risque potentiel jusqu\u2019\u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour sa mitigation ou son contr\u00f4le. Ce gain de temps sera atteint gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de processus plus rapides, simplifi\u00e9s et transparents.<\/p>\n

Comme nous l\u2019avons vu, la Commission europ\u00e9enne croisera les informations pour optimiser les efforts de toutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es<\/strong> (Agence europ\u00e9enne des produits chimiques et des m\u00e9langes + Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments + Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement + Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments = Plateforme commune de donn\u00e9es sur les substances chimiques).<\/p>\n

Un autre aspect positif de cette approche est la r\u00e9duction de la dispersion des activit\u00e9s entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s qui interviennent actuellement dans les questions li\u00e9es aux substances chimiques<\/strong>. Il sera possible d\u2019observer une redistribution des t\u00e2ches significatives entre les quatre agences de l\u2019UE mentionn\u00e9es, afin de pr\u00e9senter des \u00e9valuations plus coh\u00e9rentes et transparentes sur la s\u00e9curit\u00e9 des substances chimiques utilis\u00e9es dans divers secteurs (dispositifs m\u00e9dicaux, jouets, aliments, pesticides et biocides, entre autres).<\/p>\n

En cons\u00e9quence des r\u00e9sultats attendus de ces propositions l\u00e9gislatives, nous obtiendrons un cadre qui prot\u00e9gera mieux la sant\u00e9 des personnes et l\u2019environnement<\/strong>. Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, les diff\u00e9rentes entit\u00e9s seront mieux \u00e9quip\u00e9es pour harmoniser l\u2019\u00e9tablissement des priorit\u00e9s, les d\u00e9lais, les processus et les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des substances chimiques. De plus, les connaissances acquises \u00e0 partir des \u00e9valuations men\u00e9es dans le cadre d\u2019un acte l\u00e9gislatif (par exemple, sur les biocides) pourront \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es dans un autre contexte (par exemple, pour les jouets).<\/p>\n

Port\u00e9e et \u00e9volution pr\u00e9vue<\/strong><\/h3>\n

Les mesures propos\u00e9es ont une grande port\u00e9e, car leur champ d\u2019application affectera une grande partie de la l\u00e9gislation de l\u2019UE relative aux substances chimiques, ainsi que le d\u00e9veloppement de nouveaux outils et bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9volution pr\u00e9vue, les propositions sont actuellement en cours d\u2019examen par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire. Nous continuerons \u00e0 suivre l\u2019\u00e9volution de ces initiatives d\u2019une grande importance pour toutes les substances chimiques au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Chez AINIA, nous accompagnons les entreprises du secteur chimique dans leur transition vers une chimie plus s\u00fbre et plus durable.<\/strong><\/a> Gr\u00e2ce \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s tels que le d\u00e9veloppement de bioraffineries et de produits biosourc\u00e9s, la conception hygi\u00e9nique des proc\u00e9d\u00e9s, la validation de la d\u00e9sinfection ou encore la robotisation et l\u2019optimisation des op\u00e9rations industrielles, nous facilitons l\u2019adaptation aux nouvelles exigences r\u00e9glementaires europ\u00e9ennes. Ces solutions permettent \u00e0 l\u2019industrie non seulement de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 de leurs substances chimiques, mais aussi de r\u00e9duire leur impact environnemental, en accord avec les objectifs du Pacte vert pour l\u2019Europe et de la Strat\u00e9gie de durabilit\u00e9 pour les substances chimiques.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div><\/body><\/html>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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